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Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Identification du site

Nom du site : BricoSuccess Immo

URL : https://bricosuccess-immo.fr

Propriétaire : Provoost Amélie – Auto entrepreneur 90391017200027 – 8 rue Doncre 62000 ARRAS

2. Responsable de la publication

Créateur : Provoost Amélie

Responsable publication : Provoost Amélie – [email protected]

3. Webmaster

Webmaster : Provoost Amélie – [email protected]

4. Hébergement

Hébergeur : WordPress – Automattic Inc.

Adresse : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

6. Description des services fournis

Le site bricosuccess-immo.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site bricosuccess-immo.fr des informations aussi précises que possible.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

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8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

9. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site bricosuccess-immo.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer notre connaissance client et à vous faire parvenir nos offres commerciales.

11. Liens hypertextes et cookies

Le site bricosuccess-immo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site bricosuccess-immo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

14. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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