Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site bricosuccess-immo.fr ainsi que les services proposés par Provoost Amélie – Auto entrepreneur. Ce site est actuellement en phase de test.
L'accès et l'utilisation du site bricosuccess-immo.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.
BricoSuccess Immo est un site spécialisé dans :
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. BricoSuccess Immo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au service sans préavis.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à vous abstenir de :
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez, mais accordez à BricoSuccess Immo une licence d'utilisation. Vous garantissez que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à BricoSuccess Immo ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
BricoSuccess Immo s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
BricoSuccess Immo ne saurait être tenu responsable :
BricoSuccess Immo ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BricoSuccess Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser l'utilisation du service à tout moment. BricoSuccess Immo peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations conservent leur force obligatoire.
En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes. Nous vous encourageons à nous contacter préalablement pour résoudre amiablement tout différend.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Les services d'estimation sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une expertise immobilière officielle. Pour tout projet immobilier important, nous recommandons de faire appel à un expert certifié.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas remplacées par une nouvelle version.
